Arrêté du 27 avril 2009 portant homologation du circuit de v · Arrêté du 27 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 27 avril 2009 portant homologation du circuit de v Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.