Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation d Art. 2

Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5 et R. 331-18 à R. 331-21, les règles générales de protection applicables dans le cœur du parc national du Mercantour.

Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.