Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation d · Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation d Art. 22

TITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

In KraftAmtlicher Text

L'Etablissement public national à caractère administratif du parc national du Mercantour créé par le décret n° 79-696 du 18 août 1979 assure la gestion et l'aménagement du parc.

Il a son siège à Nice, département des Alpes-Maritimes.