Arrêté du 23 avril 2009 portant fermeture des centres de for · Arrêté du 23 avril 2009 portant fermeture des centres de formation de la police de Carcassonne, Grenoble, Nantes, Perpignan, Sancerre, Saint-Brieuc, Sainte-Foy-lès-Lyon et Troyes

Arrêté du 23 avril 2009 portant fermeture des centres de for Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.