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Arrêté du 9 avril 2009 relatif au titre professionnel d'agen · Arrêté du 9 avril 2009 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public

Arrêté du 9 avril 2009 relatif au titre professionnel d'agen Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 5 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.