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Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territ · Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse Nord (31)

Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territ Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives de milieu ouvert se répartissant comme suit :

― unité éducative de milieu ouvert La Gare, sise 7, boulevard de la Gare, 31000 Toulouse ;

― unité éducative de milieu ouvert Riquet, sise 60, rue Riquet, 31000 Toulouse.