Arrêté du 8 avril 2009 abrogeant l'arrêté du 2 avril 1998 p Art. 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.