Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définit · Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art

Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définit Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 16 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » figurant en annexe 2 du présent arrêté.