Arrêté du 2 mai 2009 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 rel Art. 2

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.