Arrêté du 22 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 f · Arrêté du 22 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 22 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.