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Arrêté du 10 avril 2009 fixant les tarifs journaliers de pre · Arrêté du 10 avril 2009 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juin 2009

Arrêté du 10 avril 2009 fixant les tarifs journaliers de pre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.