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Arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuratio · Arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre des restructurations de certains établissements publics administratifs relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports

Arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuratio Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La liste des établissements restructurés par le ou les décrets susvisés figure en annexe du présent arrêté.

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