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Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectatio · Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saint-Valéry - Vittefleur (Seine-Maritime)

Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectatio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.