Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 re · Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 re Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2009. Inhalt Art. 3 · Nächste →