Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 1999 rela Art. 2
L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé.
L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé.