FR · Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en application des
Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, de l'Isère et du Val-d'Oise
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026