Arrêté du 17 avril 2009 fixant les taux de promotion dans le · Arrêté du 17 avril 2009 fixant les taux de promotion dans les corps relevant du ministre chargé des sports et du haut-commissaire à la jeunesse Arrêté du 17 avril 2009 fixant les taux de promotion dans le Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt