Arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement au Art. 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom) ;
― à la santé (indication opératoire, geste et équipe opératoire).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.