Arrêté du 5 mai 2009 modifiant les obligations de service pu · Arrêté du 5 mai 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)

Arrêté du 5 mai 2009 modifiant les obligations de service pu Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) sont soumis aux obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.