Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des Art. 15
TITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
Le vote se déroule sur une seule journée, pendant les heures de service.
Le président du bureau de vote ouvre et clôt le scrutin. Aucun vote ne peut être reçu après la clôture du scrutin.