Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des · Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des Art. 29

TITRE IV : MODALITES DE RECOURS CONTRE LES ELECTIONS

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.