Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux co Art. 2

Pour chaque race, le règlement de stud-book peut imposer :

1. Le contrôle de filiation des équidés préalablement à l'inscription dans le stud-book ;

2. Le typage ADN ou le contrôle de filiation des reproducteurs lors de leur mise en reproduction.