Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations de Art. 2
L'appellation d'un équidé enregistré est la dénomination de la race du livre généalogique auquel il est inscrit.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2013-02-02
L'appellation d'un équidé enregistré est la dénomination de la race du livre généalogique auquel il est inscrit.