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Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et l · Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire

Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et l Art. 11

In KraftAmtlicher Text

Le militaire en mission, en tournée ou en stage continue à percevoir la solde, les accessoires de solde et les indemnités diverses attachées à son grade, à ses qualifications et au lieu de son affectation.

Les indemnités de mission ou de stage ne peuvent se cumuler avec d'autres indemnités ayant le même objet.