Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et l Art. 3

Lorsque le militaire se déplace pour les besoins du service hors de sa garnison d'affectation à l'occasion d'une mission ou d'une tournée, il peut prétendre :

― à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement ou, pour la métropole, en cas de non-présentation du titre de transport, à la prise en charge des frais de transport limitée au montant du barème kilométrique SNCF au tarif militaire 2e classe ;

― et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au :

1° remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ;

2° remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sur production des justificatifs de paiement ;

3° remboursement éventuel des frais divers, sur production des justificatifs, sous réserve de l'accord préalable de l'autorité ayant ordonné le déplacement.