Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, · Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, Art. 39

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

In KraftAmtlicher Text