Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnemen · Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnemen Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le SHOM assure le secrétariat du comité ainsi que l'organisation matérielle des séances. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 6 · Nächste →