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Arrêté du 5 mai 2009 relatif au titre professionnel agent(e) · Arrêté du 5 mai 2009 relatif au titre professionnel agent(e) d'hôtellerie portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel agent(e) d'hôtellerie

Arrêté du 5 mai 2009 relatif au titre professionnel agent(e) Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 14 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.