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Arrêté du 14 mai 2009 portant première répartition pour l'an · Arrêté du 14 mai 2009 portant première répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Arrêté du 14 mai 2009 portant première répartition pour l'an Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE

Répartition au titre de l'année 2009

entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens

RÉGIONS

MONTANTS ATTRIBUÉS

(en euros)

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

12 344 983,00

TOTAL

12 344 983,00

Zitiert von