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FR · Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compt

Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2