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Décret n° 2009-575 du 20 mai 2009 portant abrogation du décr · Décret n° 2009-575 du 20 mai 2009 portant abrogation du décret n° 95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement

Décret n° 2009-575 du 20 mai 2009 portant abrogation du décr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions abrogées à l'article 1er dans leur rédaction antérieure au présent décret.