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Décret n° 2009-593 du 25 mai 2009 portant majoration du plaf · Décret n° 2009-593 du 25 mai 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2009-593 du 25 mai 2009 portant majoration du plaf Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Polynésie française est multiplié par le coefficient 1,08.