Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référenti Art. 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, les préfets de départements et les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.