Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée au · Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée au Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La nature, le programme et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.