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Décret n° 2009-595 du 26 mai 2009 portant dérogation aux dis · Décret n° 2009-595 du 26 mai 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'édition de livres

Décret n° 2009-595 du 26 mai 2009 portant dérogation aux dis Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délai dérogatoire maximum est étendu à tous les opérateurs dont l'activité relève des organisations professionnelles signataires de l'accord.

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Décret n° 2009-595 du 26 mai 2009 portant dérogation aux dis Art. Annexe