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FR · Arrêté du 25 mai 2009 fixant le prélèvement à opérer sur le

Arrêté du 25 mai 2009 fixant le prélèvement à opérer sur le produit au titre de l'année 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2