Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 · Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.