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Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 r · Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2

Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

Verweist auf

  • Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 r Art. 1