Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaqu Art. 2

Le numéro d'identification est constitué par des caractères bâtons inamovibles, de couleur blanche, non rétroréfléchissants et résistant à l'usage, se détachant sur fond rétroréfléchissant de couleur bleue.

Les caractères en relief à surface métallique ne doivent pas comporter de parties tranchantes ou pointues.