Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaqu Art. 4

Les plaques d'identification des véhicules ont la forme d'un rectangle dont le grand côté est horizontal.

Les dimensions des plaques, des caractères d'identification et des espacements sont données en millimètres par le tableau suivant :

COTES EN MILLIMÈTRES

AR/AV

sur 2 lignes

Hauteur de la plaque (sans bavette)

120 2

Hauteur utile de la plaque

110 2

Longueur de la plaque (hors tout)

140 2

Longueur utile de la plaque

130 2

Rayon de raccordement

4 à 6

Hauteur (*) des chiffres

42 à 46

Largeur (*) des chiffres

19 à 26

Entraxe entre les chiffres

Minimum 20

Entraxe entre les blocs

Minimum 25

Largeur du trait

4 à 7

Espacement entre le bord des caractères et les bords supérieur ou inférieur de la surface utile de la plaque

Egaux et supérieur à 4,5