Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la comp · Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la comp Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.