Arrêté du 4 juin 2009 relatif au revenu supplémentaire tempo Art. 3

Le revenu supplémentaire temporaire d'activité est attribué et versé trimestriellement à terme échu.

Les périodes de trois mois successifs prévues par l'article 5 du décret du 27 mai 2009 susvisé sur lesquelles portent les demandes de revenu supplémentaire temporaire d'activité sont les suivantes :

― mars, avril et mai ;

― juin, juillet et août ;

― septembre, octobre et novembre ;

― décembre, janvier et février.