Arrêté du 25 mai 2009 portant attribution de la qualité de « · Arrêté du 25 mai 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » Arrêté du 25 mai 2009 portant attribution de la qualité de « Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt