Arrêté du 25 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 1e · Arrêté du 25 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste

Arrêté du 25 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 1e Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.