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Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 septembre 199 · Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 septembre 199 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.