Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compe Art. 1
Le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des agents non titulaires de droit public des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire intervenant dans le domaine des lycées professionnels maritimes est fixé à 500 961,63 € en valeur 2007.
Zitiert von
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compe Art. 2
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compe Art. 3
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compe Art. 2
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compe Art. 2
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compe Art. 2
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compe Art. 3
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compe Art. 2
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compe Art. 3
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compe Art. 2
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compe Art. 2
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compe Art. 2
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compe Art. 2
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compe Art. 2
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compe Art. 3
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compe Art. 2