Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49- · Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale

Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49- Art. 13

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

In KraftAmtlicher Text

Les agents de la catégorie A relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE

dans les catégories A 2G ou A 1G

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE A

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée du temps

à passer dans l'échelon

Catégorie A 2G

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

5e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

Catégorie A 1G

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

Sans ancienneté

Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.