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Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 por · Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 por Art. 7

In KraftAmtlicher Text

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 mars 2007

Art. 11

II.-La mission des normes comptables est transférée au secrétariat général du conseil de normalisation des comptes publics, créé par arrêté du 29 avril 2009 susvisé.