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Arrêté du 27 mai 2009 portant règlement de comptabilité au m · Arrêté du 27 mai 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère de la culture et de la communication sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »

Arrêté du 27 mai 2009 portant règlement de comptabilité au m Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les délégataires visés à l'article 1er peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de leur service.

Verweist auf

Arrêté du 27 mai 2009 portant règlement de comptabilité au m Art. 1