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FR · Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992

Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2